Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif d’aide à la recherche et au développement R&D visant à booster la compétitivité des entreprises quels que soient leur taille, leur secteur d’activité et leur statut juridique (SA, SARL,…).
Cinq choses à savoir sur le crédit d’impôt recherche :
1. Quels types de sociétés peuvent en bénéficier ?
Toutes les grandes, moyennes et petites entreprises exerçant dans les secteurs industriel, artisanal, commercial et agricole soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche à condition d’engager des dépenses dans le développement et la recherche de leurs activités.
Nous vous conseillons, sur ce point précis, de passer par un avocat ( bendotti-avocat.com par exemple) qui vous guidera au niveau des différentes procédures.
2. Crédit d’impôt recherche : L’exception :
Ce dispositif n’inclut pas les entreprises exonérées de l’impôt sur les sociétés, à l’exception des jeunes entreprises innovantes (JEI), les entreprises en difficulté, les PME et les entreprises situées en zone aidée ayant droit aux avantages liés aux déductions d’impôt du CIR. À titre exceptionnel, toute entreprise implantée en France depuis plus de trois ans et ayant bénéficié une première fois du CIR peut bénéficier auprès de la Banque publique d’investissement BpiFrance d’un remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt à hauteur de 80 %.
Le montant du CIR s’élève à 100 mille d’euros et varie en fonction de la valeur des investissements en recherche et développement (soit 30 % des dépenses annuelles ou 50 % dans les départements d’outre-mer et 5 % au-delà). Les dépenses engagées doivent être déduites des impôts sous certaines conditions.
4. Quelles sont les dépenses couvertes :
Sont couvertes par le crédit d’impôt recherche, les dépenses de veille technologique (prises en compte à hauteur de 60 mille euros par an), les dépenses de normalisation (à hauteur de 50 % du montant) en plus des dépenses de recherche sous-traitée à des organismes publics ou privés. Les activités confiées aux départements de recherche publics ou assimilés peuvent être prises en compte à hauteur de 200 % jusqu’à 12 millions d’euros par an. En contrepartie, le plafond des frais liés aux travaux confiés à des entreprises privées ou des experts agrées est limité à 10 millions d’euros par an.
Les dépenses de fonctionnement et de personnel, les charges liées aux activités de développement et de recherche, les frais de brevets et les amortissements des biens et équipements liés aux activités R&D sont également éligibles au titre du CIR.
Le CIR couvre également les dépenses liées aux activités d’innovation engagées par les PME à hauteur de 20 % jusqu’au 400 mille d’euros par an (ou 40 % dans les départements d’outre-mer).
5. Le recrutement des jeunes : Un avantage
Le CIR favorise le recrutement de jeunes docteurs par les entreprises. Les dépenses liées à leur rémunération sont prises en compte à hauteur de 400 % pendant deux ans.