Le droit du travail à l’instar du droit en général, repose sur une philosophie particulière des rapports sociaux. Longtemps connu sous le nom de législation industrielle, le droit du travail était une discipline mineure. De nos jours, il est devenu une discipline à part entière dont la connaissance intéresse aussi bien les praticiens du droit, les employeurs, que les employés et les regroupements syndicalistes. Pour mieux appréhender cette branche du droit dans toute sa globalité, il est nécessaire de s’intéresser de plus près aux grands principes qui le gouvernent.
Élaborer et rédiger par le comité Badinter en février 2016, les grands principes du droit du travail comprennent 61 articles que l’on peut subdiviser en 08 grandes parties. Chacune de ces subdivisions a pour objectif de guider la simplification et la clarification du Code du travail.
1er grand principe : libertés et les droits de la personne au travail
Les libertés et les droits de la personne au travail constituent l’un des fondamentaux des grands principes du droit du travail. Ils sont abordés de l’article 1 à l’article 10. En effet, ce principe met la lumière sur le lien entre les droits fondamentaux au travail et les droits de la personne ainsi que le lien entre les droits de la personne et les normes internationales du travail. La lecture des 10 premiers articles suppose que le droit du travail fait partie intégrante du droit de la personne. Ils mettent aussi l’accent sur la dignité de la personne, en garantissant la protection de sa vie privée. Ils limitent par ailleurs, les éventuels abus et discrimination du salarié, en confinant l’exercice du pouvoir de l’employeur au sein du carcan des libertés et droits fondamentaux du salarié.
2ème grand principe : la formation, l’exécution et la rupture du contrat de travail
Du point de vue de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine, l’on s’accorde à dire que le contrat de travail est un accord de volonté par lequel, une personne physique s’engage à mettre son activité professionnelle sous la direction et l’autorité d’une autre personne physique ou morale, moyennant la rémunération. Les articles 11 à 30, abordent donc de façon détaillée la relation employeuse salariée en mettant particulièrement l’accent sur les différents types de contrat de travail, les obligations du salarié à l’égard de l’employeur ainsi que celles de l’employeur à l’égard du salarié. Pour finir, ils abordent les différents paramètres de modification d’un contrat de travail ainsi que les procédures légales pour rompre un contrat de travail afin d’épargner le salarié d’un licenciement abusif et de protéger l’employeur d’un éventuel abandon de poste.
3ème et 4ème grands principes : la rémunération et le temps du travail
Le 31ème et le 32ème article, des grands principes du droit du travail abordent l’aspect pécuniaire du contrat de travail. Définissant la rémunération comme étant la contrepartie financière du travail fournie par l’employé, elle s’impose comme étant une obligation de l’employeur vis-à-vis de l’employé. Ils mettent l’accent sur le caractère légal de cette rémunération qui ne devrait pas être en dessous d’un seuil fixé par la loi ainsi qu’une périodicité régulière à respecter pour le versement de cette rémunération.
Tout comme la rémunération, le temps de travail est abordé dans les grands principes du droit de travail de l’article 33 à 38. Ces articles mettent en exergue le caractère légal du temps de travail qui est fixé par la loi et doit être respecté par l’employeur. Par ailleurs, ils mettent l’accent également sur le droit au repos et aux congés payés reconnus aux salariés.
5ème grand principe : la santé et la sécurité au travail
Afin de protéger la santé et la vie du salarié, les grands principes du droit de travail mettent en place des dispositions légales pour informer et former tant les salariés que les employeurs des éventuels risques qui peuvent subvenir au travail, dans quelque mesure les éviter, ainsi que les droits qui sont réservés aux salariés victimes d’accident de travail. Toutes ces dispositions se retrouvent dans les articles 39 à 43
Les trois derniers grands principes relatifs aux libertés et droit collectifs, négociation collective et dialogue social ainsi qu’aux contrôles administratifs et les règlements de litiges
Afin de défendre et de protéger les acquis des salariés, les articles 44 à 50 permettent à ces derniers de former ou d’appartenir à un groupe syndical. Ils décrivent avec précision, les conditions et les avantages pour les salariés d’appartenir à un groupe syndical. Toutefois, ils mettent un garde-fou à l’exercice du droit de grève qui ne justifie d’aucune façon la rupture d’un contrat de travail.
Le 7ème principe met en lumière à travers les articles 51 à 47, les conditions d’application de normes et accords entre les législations du travail, les employeurs et les syndicats. Ces dispositions mettent l’accent sur l’aspect loyal qui doit régner lors des négociations ainsi que la protection des salariés en cas de conflit.
À la lecture des quatre derniers articles, il n’est évident que les grands principes du droit de travail aussi bien le travailleur que l’employeur de toutes pressions extérieures, en leur garantissant la libre saisine des juridictions en cas de litige.
Loin d’être des dispositions qui protègent uniquement les salariés, les grands principes du droit de travail sont établis afin de protéger aussi bien les intérêts de l’employé que de l’employeur. Toutefois, ils peuvent paraître décevants de par le manque d’innovation. Pour toujours rester informer par rapport aux différentes avancées dans le domaine du droit de travail, n’hésitez à vous rendre sur le portail du droit du travail .
