Si vous vivez en France, vous avez certainement entendu parler du CSP. Ce dispositif a été mis en place pour favoriser l’emploi des salariés en situation de licenciement. Que savoir à propos du CSP ? Focus.
Le CSP : de quoi s’agit-il ?
CSP est le sigle de « Contrat de sécurisation professionnelle« . Il s’agit d’un système d’accompagnement renforcé qui s’adresse aux salariés visés par une procédure de licenciement économique. Le CSP est précisément dispensé par un conseiller référent de Pôle emploi. Vous pouvez en savoir plus ici .
Le but de ce dispositif est que les salariés profitent d’un ensemble de mesures qui favorisent un retour accéléré à l’emploi durable. Le CSP peut donner lieu à une indemnisation. Elle peut être sous la forme du versement d’une ASP. Entendez par ASP, « Allocation de sécurisation professionnelle ».
Quelles sont les entreprises concernées par le CSP ?
Est concernée par le CSP toute entreprise ayant moins de 1 000 salariés. Il y a aussi celle avec plus d’un millier de salariés et en situation de redressement ou liquidation judiciaire.
Au cas où l’employeur ne propose pas de Contrat de sécurisation professionnelle au salarié, Pôle emploi le fait lorsqu’il examine ses droits. Dans ce cas, l’employeur doit être redevable d’une contribution spécifique.
Quelles sont les conditions pour être éligible au CSP ?
Pour bénéficier d’un CSP, le salarié doit premièrement faire l’objet d’un licenciement pour raison économique. Ensuite, il doit justifier d’au moins 88 jours travaillés soit environ 4 mois au cours des 24 derniers mois. Pour les salariés de plus de 53 ans, ils doivent avoir travaillé pendant une durée de 4 mois sur les 36 derniers mois.
Par ailleurs, le salarié ne doit pas avoir atteint l’âge d’aller en retraite. Il est tenu de résider en métropole ou dans les Dom (sauf Mayotte). Il peut aussi habiter dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Enfin, il doit être apte à exercer un emploi.
