Après le divorce, les parents peuvent opter pour la modification du mode de garde des enfants pour passer plus de temps avec eux. Les modes de garde existant sont la résidence alternée et la résidence chez un parent et un droit d’hébergement ou de visite pour l’autre parent. Quelle que soit la raison pour laquelle vous demandez une modification du mode de garde, vous aurez besoin de présenter un fait nouveau au juge.
Le fait nouveau
Pour réviser la convention de divorce afin de changer le mode de garde des enfants, vous devez justifier d’un fait nouveau comme la naissance d’un nouvel enfant, un déménagement, un chômage ou tout autre événement qui a une incidence particulière sur la résidence des enfants. Le fait nouveau doit être porté à la connaissance du juge aux affaires familiales. Vous n’avez pas nécessairement besoin de prendre un avocat lorsque vous entamez une procédure de modification du mode garde de vos enfants. Cependant, nous vous conseillons vivement d’en prendre un, en particulier si vous êtes en conflit. Vous pouvez vous rendre sur le site conseil-avocat-divorce.com pour avoir quelques conseils sur le choix d’un bon avocat spécialisé en droit familial et divorce. Pour finir, précisons que le fait nouveau n’est pas théoriquement nécessaire en cas de divorce par consentement mutuel devant un notaire.
Sur quels éléments peuvent porter les modifications ?
Elles peuvent porter sur les droits d’hébergement et de visite ou sur le mode de garde. En fonction de l’importance du fait nouveau, on peut opter pour une réduction du droit de visite, une garde alternée ou une résidence habituelle. Quelles que soient les modifications apportées, cela n’aura pas d’impact sur l’autorité parentale qui doit en principe être exercée par les deux parents. Il faut préciser que le juge aux affaires familiales peut aussi apporter une modification financière. Cette modification concerne la pension alimentaire. Elle sert à entretenir l’enfant.
Que faire si votre enfant souhaite un changement de résidence ?
On rencontre souvent cette situation lorsque l’enfant est suffisamment grand pour avoir un esprit de discernement. Les ados peuvent saisir le juge pour lui demander un changement du lieu de résidence. De même, le juge peut demander à écouter l’enfant. Le juge doit avant tout vérifier si un des parents n’influe pas sur les choix de l’enfant. Mais dans tous les cas, la décision du juge aux affaires familiales dépend de l’intérêt de l’enfant et non de sa volonté ou ses motivations.
