Pour reconnaître une entreprise, la législation française exige des créateurs de la structure la possession de certains documents. Le Kbis est donc l’un des documents exigés pour la création d’une entreprise en France. Cependant, quand doit-on effectuer la demande de ce document dans le processus de légalisation de son entreprise ?
Demander le Kbis pendant la création de votre structure
Selon le règlement régissant la création des entreprises en France, le Kbis est un document à obtenir pendant le processus de légalisation. La légalisation est en effet l’inscription de l’entreprise au registre de commerce et des sociétés (RCS) du pays. Le Kbis concerne surtout les entreprises ayant une activité essentiellement commerciale. Il n’est pas exclu que des personnes physiques exerçant dans le domaine du commerce puissent prétendre à l’obtention de ce document pour légaliser leurs activités. Cependant, au lieu d’un extrait Kbis, cette dernière obtiendra un extrait K ou L, si la demande est effectuée par un établissement secondaire.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Pour avoir un extrait du Kbis, il faudra faire une demande auprès du tribunal de commerce. Pour y arriver, vous avez deux possibilités : effectuer votre demande en ligne ou faire une demande sur place. Pour la demande de kbis en ligne , vous n’aurez qu’à vous rendre sur une plateforme spécialisée et à donner les renseignements relatifs à votre entreprise ou votre établissement secondaire. Une fois votre demande traitée, vous recevrez votre extrait de kbis en version numérique et ceci de façon gratuite.
Pour la demande sur place, vous allez devoir vous rendre au tribunal du commerce et plus précisément auprès du greffe, dont dépend votre entreprise. Pour avoir le document, vous devrez fournir la dénomination sociale de votre société commerciale, son sigle ou son numéro Siret. Le greffier du tribunal vous délivrera le document après avoir certifié la véracité des informations fournies. Comparativement à la procédure en ligne, celle sur place est payante.
