Vous avez décidé de vous divorcer mais vous vous posez de nombreuses questions à propos des procédures de divorce, des types de divorce, et surtout du partage de la garde de votre enfant ?
Dans cet article nous allons tenter de vous fournir des réponses pouvant vous aider.
1. Quels sont les différents types de divorces ?
Lorsqu’on décide de divorcer, la première démarche à suivre c’est de consulter un avocat pour vous aider à comprendre vos droits et devoir, et vous expliquer comment procéder durant les prochaines étapes.
Il est important de savoir qu’il existe 4 types de divorce
- Le divorce par consentement mutuel : Considéré comme le divorce idéal car, il suppose une entente parfaite entre les deux époux sur les conséquences de divorce. (En plan patrimonial et en ce qui concerne le droit des enfants et le partage de la garde des enfants). Cet accord sera formalisé dans un contrat rédigé par l’avocat dans lequel il est déclaré tout ce qui concerne la suite du divorce (le partage des biens, la mise en vente ou non de la maison commune, le droit de garde, le droit de visite, le montant à verser, éventuellement, au parent détenant la garde…). ce type de divorce nécessite un seul rendez-vous le juge des affaires familiales.
- Le divorce sur demande acceptée : c’est le deuxième type de divorce où l’un des époux prend l’initiative de la procédure et demande le divorce et l’autre époux accepte. Deux audiences sont programmées dans ce cas de divorce, une requête initiale, puis une deuxième audience pour un prononcé de l’état de divorce. Dans ce type de divorce, les époux ici sont d’accord sur l’acte mais en désaccord pour les conséquences du divorce. Alors c’est au juge de trancher concernant la garde des enfants, les frais…
- Le divorce par altération du lien conjugal : les époux sont séparés depuis deux ans ou plus, alors ils demandent le divorce par altération du lien conjugal qui prend une procédure adéquate au divorce sur demande acceptée. Et c’est le juge qui décide de diviser la garde des enfants entre les parents ou de l’accorder à un seul des deux parents.
- Le divorce pour faute ; c’est le plus difficile car il peut amener dans des conflits énormes lorsqu’il y a un désaccord ou une mésentente entre les 2 époux. Un époux assigne l’autre en divorce et lui reproche tout le tort en espérant par cette action, avoir la garde des enfants, mais également, et réclamer dommage et intérêts.
Sur le site web avocatcity.fr vous trouverez davantage d’informations sur les différents types de divorce et les procédures à suivre pour la garde de votre enfant, quel que soit le type de divorce adopté.
2. La garde des enfants, un projet qui se planifie :
Concernant la garde des enfants surtout avant l’âge de 5 ans, elle est souvent accordée à la mère.
Cependant, la garde des enfants est toujours un sujet complexe qui nécessite de respecter l’intérêt des enfants. C’est pourquoi dans la plupart des cas de divorce la garde par alternance est la meilleure solution pour les enfants, afin de leur garantir le maximum de confort possible.
Pour organiser au mieux la garde de votre enfant après divorce, il est essentiel de consulter un avocat.
